Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet www.inovgreensaiss.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

C’est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société INOV GREEN SAISS Sarl. Sur Internet, soit directement dans le cadre d’un règlement par virement bancaire, soit par un intermédiaire. www.inovgreensaiss.com est un service et une marque déposée par INOV GREEN

Avant toute prise de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. Ce contrat de vente à distance est établi :

Entre :

D’une part, la société INOV GREEN SAISS, Sarl,12, Rue Karama Rte Ain Chekef Fès 30050, auquel appartient le site internet :

www.inovgreensaiss.com

Formulaire de contact

Téléphone : 0610325135

Le capital de la société s’élève à 100 000 DH. Elle est immatriculée ICE Sous le numéro.

Et :

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.inovgreensaiss.com, ci-après dénommée « le Client »

I. Commande et confirmation de commande

Le Client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les produits qu’il souhaite commander, puis valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le Client confirme en cliquant sur le bouton “commander” dans la barre de menu.

Le système d’enregistrement automatique de www.inovgreensaiss.com est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. INOV GREEN SAISS confirme la commande à son client par e-mail ; toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes s’effectuent à partir du site Internet selon le processus suivant :

– Identification : le Client doit s’identifier s’il est déjà inscrit sur le site, ou remplir un formulaire d’identification sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de INOV GREEN SAISS ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie du Client ;

– Choix du produit : le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ;

– Vérification du contenu de la sélection et validation de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total et sélectionne le moyen de paiement. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».

– Confirmation du mode de livraison : le Client indique s’il souhaite être livré des produits commandés.

– Validation des conditions générales de vente : le Client coche la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » ;

– Confirmation du moyen de paiement : le Client indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

Jusqu’à l’étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Suite au paiement, la commande est finalisée ; elle est en cours de traitement par notre service commercial. Le Client est contacté ultérieurement par mail pour la livraison définitive.

II. Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont des représentations conformes aux produits et n’introduisent aucune manipulation particulière ; elles n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de INOV GREEN SAISS ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits, s’ils existent, sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de INOV GREEN SAISS.

III. Livraisons

Les livraisons sont effectuées uniquement au Maroc. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société INOV GREEN SAISS dans un délai d’un jour. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. INOV GREEN SAISS est responsable de plein droit à l’égard de ses clients des retards éventuels causés par la dite société de transport. Il est à mentionner que ce service est externalisé à des prestataires dument choisis.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un même Client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le Client doit faire une réclamation auprès de l’adresse de INOV GREEN SAISS ou par Email: info@inovgreensaiss.com dans les 48h00.

Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports, échappant à la volonté de INOV GREEN SAISS et qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de INOV GREEN SAISS à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si INOV GREEN SAISS se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en sera informé par tous moyens tels : e-mails, téléphone,

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours de leur versement, soit l’échange du produit.

Le Client peut demander le remboursement des sommes versées si INOV GREEN SAISS n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. INOV GREEN SAISS s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

IV. Droit de rétractation

D’après l’article 29 de la loi n° 31-08, tout consommateur dispose d’un délai à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit l’exprimer dont les 4 jours soit par courrier soit par mail à l’adresse : info@inovgreensaiss.com

Conditions de retour des Produits :

Le Client renvoie les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation à INOV GREEN SAISS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatre jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour du ou des Produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les Produits doit/doivent être en parfait état de revente. Le Client doit indiquer le numéro de facture à laquelle les Produits se rapportent. Puis le Client doit renvoyer le Produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft). Les frais d’envoi sont à la charge exclusive du Client. Tout Produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera, à la demande du Client, réexpédié au Client.

Exception à l’exercice du droit de rétractation :

Certains Produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés, à savoir notamment : les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

– Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés

– Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

V. Prix et conditions de payement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la facture remise au Client lors de la livraison. Le règlement des produits se fait par virement bancaire, ou cash à la livraison via la société de transport. INOV GREEN SAISS conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

1. Prix

Toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en DH. Les prix sont stipulés hors taxes, frais de livraison exclu, et sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit par virement bancaire, soit en cash à la livraison.

Le Client garantit la Société INOV GREEN SAISS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la

3. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société INOV GREEN SAISS jusqu’au complet encaissement de la commande par la société INOV GREEN SAISS. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. INOV GREEN SAISS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

4. Tarifs de livraison

Pour les commandes inférieures à 1000 DH, la livraison est facturée 50 DH.

Pour les commandes supérieures à 1000 DH, la livraison est offerte.

5. Garantie Produits

S’il arrivait qu’un article livré par INOV GREEN SAISS soit défectueux ou non conforme, le client est prié de nous contacter dans un délai de 7 jour ouvrable au : 0610325135 ou par mail.

6. Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par le Client, INOV GREEN SAISS suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant Client : mot de passe et e-mail.

7. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet www.inovgreensaiss.com créé par INOV GREEN SAISS Sarl, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

Compte tenu de la nouveauté du service INOV GREEN SAISS et de ses évolutions possibles, INOV GREEN SAISS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.inovgreensaiss.com au moment de la commande.

8. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers du service clients INOV GREEN SAISS pour trouver ensemble une solution amiable. Le service clients est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.inovgreensaiss.com dans la rubrique “Nous contacter”.
INOV GREEN SAISS s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de vente.

Ces Conditions Générales de vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.